Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur http://leseditions-malysa.fr

Date de dernière mise à jour : le 28 novembre 2019. 
Les conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment, mais celles applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

 

Les présentes conditions sont conclues entre les éditions Malysa et toute personne physique ou morale qui procède à un achat via le site internet des éditions Malysa ; et visent à établir les relations contractuelles entre le vendeur et les acheteurs.

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par les éditions Malysa des livres papiers et numériques, ainsi que tous les biens et services disponibles à travers le site. L’acquisition d’un bien ou d’un service sous-entend l’acceptation sans réserve de l’acheteur des présentes conditions de vente. 

Article 2 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des éditions Malysa. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.  

 

Les éditions Malysa se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété des éditions Malysa jusqu’au paiement complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 
•    Sur Internet : http://www.leseditions-malysa.fr
•    Par mail : leseditions.malysa@gmail.com
•    Par courrier : 2 rue Alexandre Dumas, appartement 010, 59155 Faches-Thumesnil. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

 

Les éditions Malysa se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, ou en cas de commandes non conformes ou douteuses, ou provenant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet des éditions Malysa suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

 

Le règlement de vos achats s’effectue par :
- carte bancaire grâce au système sécurisé de Stripe, 
- chèque en euros à l’ordre des éditions Malysa et compensable dans une banque domiciliée en France. Les chèques sont à envoyer aux éditions Malysa, 2 rue Alexandre Dumas, appartement 010, 59 155, Faches-Thumesnil. 
- virement bancaire, iban : FR76 3 002 717 4 500 020 0230 169 en précisant dans l’intitulé du virement la référence produit, le numéro de commande ainsi que le nom et prénom de l’acheteur. 

 

Taux des pénalités de retard

 

Par application de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit instaure et depuis le 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due en cas de retard de paiement à terme dans les transactions commerciales.
Ainsi, pour les créances dont le délai de paiement a commencé à courir à compter de cette date, les éditions Malysa pourront réclamer, en plus des pénalités de retard dues de plein droit, une indemnité forfaitaire dont le montant est de 30 euros.


Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client. Seul le prix des articles retournés sera remboursé dans un délai de 30 jours après réception des produits retournés et via un chèque bancaire libellé au nom du client envoyé à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande. 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site des éditions Malysa et dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les produits sont délivrés par La Poste et les délais indiqués sont les délais moyens habituels.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, les éditions Malysa ne peuvent pas être tenues pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier à l’adresse suivante : 2 rue Alexandre Dumas, appartement 010, 59 155 Faches-Thumesnil, dans le délai de 30 jours de la livraison.  
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité des éditions Malysa ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une perte de données, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site http://www.leseditions-malysa.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des éditions Malysa. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des éditions Malysa.  

 

Article 13 - Archivage Preuve

 

Les éditions Malysa archiveront les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.